Organisation
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L'Autorité de Régulation des Marchés publics en abrégé ARMP a été créée par le Décret N° 2417 /PR/PM/2015 portant Code des Marchés Publics. C'est le décret 2418 /PR/PM/2015 qui a consacré son organisation et son fonctionnement. L'autorité de Régulation des Marchés publics en abrégé a été créée pour assurer la régulation du système de passation des Marchés Publics et des conventions de délégations de service public.
L'ARMP est sous la tutelle de la Présidence de la République. Son siège est à N'Djamena, capitale du Tchad. Des représentations régionales peuvent être créées dans chaque région du pays avec l'agrément du Conseil de Régulation.
Les structures Organiques de l'ARMP sont :
- Le Conseil de Régulation (CR) : c’est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle et de décision.
- La Direction Générale (DG) : c’est l’organe de gestion de l’ARMP. Elle exécute les décisions du CR, le budget, élabore les états financiers et dirige l’ensemble des services financiers et administratifs. Trois (3) directions techniques sous la DG :
- Direction de la Régulation
- Direction des Statistiques et des Archives
- Direction de la Formation
Le Comité de Règlement des Différends (CRD) : c’est l’organe technique chargé de régler les irrégularités par les parties impliquées dans un litige de passation des Marchés Publics. Il reçoit les dénonciations constatées, les examine et tranche. Il est composé de deux (2) représentants de l'administration publique, d’un (1) représentant du secteur privé et d’un (1) représentant de la société civile.
